Le chien de catégorie:
Les chiens de catégorie
Les chiens de catégorie 1
Les chiens de catégorie 2
Il s'agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 RACES (INSCRITES dans un livre généalogique) et de 1 type:
Les chiens dits "dangereux" sont soumis à une réglementation spécifique, dont les maîtres sont contraints d'en connaître les obligations et interdictions. Ils sont classés en 2 catégories:
Les chiens de catégorie 1
Il s'agit des « chiens d'attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 TYPES (chiens assimilables à une race mais NON INSCRITS dans un livre généalogique):
- chiens de type American Staffordshire terrier, également appelés «pit-bulls»;
- chiens de type Mastiff, également appelés «boerbulls»;
- chiens de type Tosa.
Il s'agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 RACES (INSCRITES dans un livre généalogique) et de 1 type:
- chiens de race American Staffordshire terrier;
- chiens de race et de type Rottweiller;
- chiens de race Tosa
| Chien de catégorie 1 | Chien de catégorie 2 | |
|---|---|---|
| Obligations | ||
| Identification | Obligatoire | Obligatoire |
| Vaccination contre la rage | Obligatoire | Obligatoire |
| Stérilisation | Obligatoire | Non obligatoire |
| Assurance responsabilité civile | Obligatoire | Obligatoire |
| Possession d'un permis de détention* | Obligatoire | Obligatoire |
| Restrictions | ||
| Acquisition | Interdit | Autorisé |
| Cession à titre onéreux ou gratuit | Interdit | Autorisé à condition que le chien soit cédé avec un certificat vétérinaire mentionnant la catégorie du chien |
| Importation ou introduction sur le territoire français | Interdit | Autorisé |
| Accés aux lieux publics, transport en communs et locaux ouverts au public | Interdit | Autorisé à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure |
| Accés à la voie publique et aux parties communes des immeubles collectifs | Autorisé à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure | Autorisé à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure |
| Voyage en avion | Interdit | Autorisé (uniquement sur les vols Air France et les vols de fret) |
Remarques:
Le permis de détention
La délivrance de ce document à un détenteur de chien catégorisé par la mairie de sa commune de résidence est soumise à 3 conditions:
- posséder une attestation d'aptitude : après avoir suivi une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents.
- un chien de catégorie 1 ou 2 doit avoir réalisé une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale entre 8 mois et 1 an d'âge.
- posséder les documents justificatifs de l'identification du chien, de sa vaccination contre la rage, le certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de catégorie 1 ainsi que l'attestation d'assurance responsabilité civile du détenteur.
Ne sont pas autorisées à détenir un chien de catégorie 1 ou 2:
- les personnes mineures;
- les personnes majeures sous tutelle;
- les personnes condamnées;
- les personnes auxquelles on a retiré le droit de possession ou de garde d'un chien.
La détention non autorisée d'un chien catégorisé est passible de 3 mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende ainsi que le risque de saisie de l'animal.
